Adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 04 02 2002 Article 1 L'association initialement fondée entre les adhérents aux présents statuts, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, et qui avait pour nom : "Groupement Associatif pour la Liberté de l’Expression RadiophoniquE" prend pour nouvelle dénomination : GALERE Article 2 Cette association a pour objectifs de favoriser le développement social et culturel de la population de l'aire marseillaise dans sa diversité en luttant contre toutes les formes d'exclusion et de discrimination. A cet effet, elle mène toutes actions sociales utiles et met en oeuvre un programme radiophonique de communication sociale de proximité en accord avec la plate forme jointe en annexe : Radio Galère Article 3 Le siège social est fixé à : La Friche de la Belle de Mai 41 Rue Jobin 13003 MARSEILLE Il pourra être transféré par simple décision majoritaire de l’Assemblée Générale. Article 4 L’association comprend
Ils doivent être présents aux assemblées générales et régler une cotisation mensuelle. NB : Les éléments de moins de 16 ans impliqués dans des activités ne peuvent à aucun titre participer aux assemblées générales ni au Conseil d’administration. Article 5 L’assemblée générale est l’instance décisoire et statutaire. Elle réunit tous les membres actifs et adhérents. Les membres actifs ont voix délibératives -y compris ceux qui font l’objet de la procédure d’exclusion prévue à l’article 7, tant qu’elle n’est pas définitive-, les membres adhérents voix consultatives. A l’exception de la décision de dissolution prévue à l’article 16, toutes décisions sont prises à la majorité simple des présents inscrits (liste et nombre de voix de majorité simple établis en début de réunion) ayant voix délibératives et sans condition de quorum. L’assemblée générale se tient une fois par an en séance ordinaire au cours du premier trimestre. Elle contrôle dans un premier temps les droits de vote en appliquant les articles 4 et 6 et le premier alinéa du présent article et en vérifiant le paiement des cotisations. Elle élit un président de séance et vote d’éventuels compléments à son ordre du jour. Elle prend connaissance des divers rapports d’activité, du rapport moral du Président sortant, et les vote. Elle donne ou non quitus au trésorier des comptes de l’année précédente. Elle définit les orientations pour l’année à venir. Enfin, elle procède à l’élection d’un nouveau conseil d’administration. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être appelées en cours d’année sur décision du Conseil d’Administration. Les convocations des séances ordinaires ou extraordinaires sont communiquées par le bureau aux membres quinze jours au moins avant la date prévue. Article 6 L’admission à la qualité de membre actif est soumis à un vote d’au moins les 2/3 du conseil d’administration entériné par un vote simple en assemblée générale selon les modalités suivantes : Après décision du conseil d’administration et durant une période de deux mois au moins jusqu’à décision définitive d’admission par une assemblée générale, le futur membre aura tous les droits et devoirs d’un membre actif, sauf le droit de vote -y compris en commission-. Lors de l’assemblée générale la plus proche des deux mois écoulés après que sa demande d’admission aura été agrée par le conseil d’administration, le nouveau membre fixera sa cotisation et présentera sa fonction dans l’association. Article 7 Tout membre actif qui sans raison valable, aurait omis de régler sa cotisation, de participer aux activités, d’être présent aux assemblées générales, ou l’une de ces obligations seulement, ou qui ne respecterait pas l’esprit de la plate forme, pourra être rayé de la liste des membres actifs. L’exclusion est prononcée par un vote d’au moins les 2/3 du conseil d’administration, dûment signifié à l’interessé, vote qui devra être entériné par la majorité simple de l’assemblée générale. Outre ces dispositions, la qualité de membre se perd par la démission ou le décès. Article 8 L’assemblée générale désigne en son sein des commissions et des responsables de commissions notamment une commission sociale et une commission d'antenne. Les commissions fixent elles-mêmes la périodicité et la date de leurs réunions. Elles se tiennent sauf raisons valables dans les locaux de l'association. Les décisions en commission sont prises à la majorité des présents, le responsable désigné ayant voix prépondérante. Les commissions peuvent s’adjoindre des personnes qualifiées non élues voire non adhérentes à l’association, mais à titre consultatif. L’activité des commissions est soumise à l’approbation de l’assemblée générale, a priori et a posteriori. Le conseil d’administration coordonne leur activité. Si un conflit nait entre deux commissions ou une commission et le conseil d’administration, c’est l’avis du conseil d’administration qui fait règle de loi au moins jusqu’à l’assemblée générale. Le mandat des membres de commission est révocable, à tout moment, dans les dispositions prévues à l’article 7. Les commissions et les mandats qui s’y rapportent n’ont la durée que de satisfaire à leurs objectifs et sont en tout état cause remissionnés périodiquement par l’assemblée générale. Article 9 Le conseil d’administration est renouvelé annuellement dans sa totalité lors de l’assemblée générale ordinaire. Il est élu par l’assemblée générale exclusivement parmi les membres actifs ayant rempli les conditions prévues par l’article 6. Il comprend de préférence les rapporteurs de toutes les commissions. Des membres mineurs (de 16 ans révolus à 18 ans) peuvent y être élus sous réserve que la majorité des membres du conseil d’administration soient majeurs. Le mandat des membres du conseil d’administration n’est pas limité dans la durée. Il est révocable, à tout moment dans les dispositions prévues à l’article 7 ou lors de toute assemblée générale même extraordinaire dès lors que la question de révoquer ou de nommer un ou plusieurs membres est à l’ordre du jour. Article 10 Le conseil d’administration se réunit mensuellement ; à défaut de convocation, le premier Lundi de chaque mois à 20 heures, au siège. Il a pour mission de gérer l’ensemble des aspects de l’association entre deux assemblées générales. Il a pouvoir notamment d’embaucher ou de débaucher le personnel. Il peut déléguer au personnel nommément désigné par ses soins dans des mandats précis une part des responsabilités de gestion et de représentation. Le personnel est instamment invité à y participer, à titre consultatif. Faute de présence spontanée, il doit être si nécessaire, convoqué. Une absence non justifiée dans ce cadre constituerait une faute grave, dans l’esprit et pour l’application du code du travail. Mais le conseil peut aussi décider de sièger à huis clos, en l’absence de toute personne non élue ou dont le mandat est suspendu au sens de l’article 7. Il prend ses décisions à l’exception de celles prévues aux articles 6, 7 et 11, à la majorité simple des voix. Article 11 Le Conseil d’administration peut s’adjoindre des personnes qualifiées non élues voire non adhérentes à l’association, mais à titre consultatif. Il peut aussi, en attente d’une assemblée générale qui devra le confirmer, compléter son effectif par un vote spécifique de cooptation. Le coopté devra obtenir les 2/3 des votes des membres élus en assemblée ordinaire. Les membres cooptés doivent être, en tout état de cause, éligibles. Ils ont voix délibératives. Ce vote de cooptation est le seul vote soumis à quorum. Toutefois, une résolution en conseil d’administration peut être remise en cause dès lors qu’il apparaîtrait qu’un 1/3 au moins des membres du conseil d’administration élus n’étaient pas présents lors de la prise de décision. Cette remise en cause ne peut avoir que la forme de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Article 12 Après chaque renouvellement en assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration désigne en son sein parmi les majeurs un bureau composé de :
Le mandat court en principe jusqu’au vote d’un nouveau bureau par le nouveau conseil d’administration après l’assemblée générale ordinaire. Il est renouvelable et n’est pas limité dans la durée mais est révocable, à tout moment sur décision de l’assemblée générale et par le conseil d’administration dans les dispositions prévues par l’article 7. Le conseil d’administration peut proposer un vote pour complémenter le bureau et désigner un ou plusieurs nouveaux responsables aux postes laissés vacants par le jeu de l’article 7. Article 13 Le bureau a vocation de représentation de l’association et de gestion des affaires courantes et urgentes entre deux conseils d’administration. Il se réunit hebdomadairement sauf cas de force majeure ; à défaut de convocation : chaque Lundi, au siège, à 18 heures. Le personnel et en particulier l’encadrement peut être requis dans cet horaire sur simple demande du bureau. Le bureau peut aussi choisir à tout moment de se réunir à huis clos, en l’absence de toute personne non élue ou dont le mandat serait suspendu au sens de l’article 7. Les décisions du bureau se doivent d’être consensuelles. En l’absence d’accord et si des mesures conservatoires s’imposent, c’est le Président qui tranche et le litige est exposé au conseil d’administration. Article 14 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration visant à fixer divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’usage et du matériel, ou au pouvoir du responsable de tranche horaire, ou encore quant aux règles s’appliquant aux membres du personnel. Ce règlement devra être ratifié par l’assemblée générale. Article 15 Les membres du conseil d’administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés n’assistent aux séances du bureau, du conseil d’administration, de l’assemblée générale qu’avec voix consultative. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale fera état du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil. Article 16 Les ressources de l’association comprennent :
les cotisations des membres adhérents: cassettes d’émissions, revues, affiches, etc.
Article 17 La dissolution de l’association requiert la convocation d’une assemblée générale plénière. Elle ne peut être prononcée que par le vote des 2/3 des membres actifs présents entériné par la majorité simple de la totalité des membres de l’association. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée plénière et l’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 |
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